PENSER L’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LES MÈRES

Notions abordées : grossesse, allaitement, santé et sécurité au travail, congés parentaux, prévention, précaution, maternité sans danger, affectation, modification des tâches

CONTENU PRATIQUE

• Notions de base

• Se doter d’un plan d’affectation en cas de grossesse et d’allaitement

CONTEXTE

Plusieurs employeur·e·s hésitent à embaucher des femmes en vertu de leur potentiel rôle reproductif. Ils craignent les complications liées à la santé et la sécurité au travail de la femme enceinte ou qui allaite ainsi que les départs et absences prolongées de leur employée. Cette hésitation engendre une discrimination systémique à l’égard des femmes interdite en vertu de la charte des droits et libertés.

Pour voir la situation autrement, il faut penser à d’autres exemples de conditions physiques nécessitant des modifications ou des retraits du travail. Par exemple, plusieurs métiers traditionnellement masculins comportent des risques de blessure. Malgré cela, les employeur·e·s embauchent sans hésitation des hommes expérimentés, sans craindre les effets de blessures antérieures susceptibles d’affecter leur situation d’emploi présente.

« Des résultats d’études épidémiologiques québécoises et européennes ont démontré […] que le retrait préventif ou l’affectation (aussi nommée réaffectation) de la travailleuse enceinte étaient des mesures de prévention efficaces » pour favoriser une grossesse en santé (INSPQ, n.d.).

La grossesse et l’allaitement doivent donc être considérés comme des conditions physiques temporaires nécessitant simplement des adaptations et surtout de la planification.

CE QUE DIT LA LOI

En vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, toute forme de discrimination pour la grossesse ou, plus généralement, selon le sexe, en matière d’accès et de maintien en emploi, est interdite.

Le programme Pour une maternité sans danger de la  CNESST prévoit l’adaptation, la réaffectation ou le retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite en vertu des articles 40 à 48 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail lorsque son travail comporte des dangers physiques pour l’enfant allaité, l’enfant à naître ou, à cause de son état de grossesse, pour elle-même. La travailleuse enceinte et son médecin remplissent une demande auprès d’un médecin du réseau public en santé au travail qui évalue si le poste de travail comporte des dangers et qui émet des recommandations à l’employeur·e sous la forme d’un certificat.

La travailleuse qui exerce ce droit conserve tous les avantages liés à l’emploi qu’elle occupait avant son affectation à d’autres tâches ou avant son retrait du travail. À la fin de son affectation ou à son retour au travail, l’employeur·e doit réintégrer la travailleuse dans son emploi régulier. Le retrait préventif de la travailleuse est effectué lorsque l’affectation à des tâches sans danger n’est pas possible.

Concernant les congés parentaux, en vertu de la Loi sur les normes du travail, l’employeur·e a le droit d’être informé par écrit, 3 semaines à l’avance, de :

la date du début du congé de maternité, de paternité ou parental

la date prévue de retour au travail

la date prévue d’accouchement

La mise en place d’un plan d’affectation en cas de grossesse et d’allaitement est une action que vous pouvez ajouter dans votre plan d’action, dans la colonne « Actions à réaliser ».

NOTIONS DE BASE

La prévention cherche à éviter des risques avérés, soit des risques connus, éprouvés et associés à un danger établi dont l’existence est certaine et reconnue comme étant authentique.

« Ce qui constitue un danger pour une femme enceinte peut parfois être l’indice de conditions qui peuvent être dangereuses pour les autres travailleurs et travailleuses. Prendre le temps d’analyser une tâche ou un poste de travail permet souvent d’apporter des correctifs qui contribueront à améliorer la santé et la sécurité du travail dans l’entreprise » (CNESST, 2015, p. 14).

Rôle de l’employeur·e :

(Adapté de CNESST, 2015)

Prendre connaissance des recommandations effectuées par le médecin

Discuter avec la travailleuse des options possibles et prendre une décision

Informer la CNESST que son employée a exercé son droit au programme

Verser le salaire habituel à son employée selon les modalités prescrites par la CNESST

(Cliquez sur le tableau pour agrandir)

SE DOTER D’UNE POLITIQUE D’AFFECTATION

(Adapté de CNESST, 2015)

COMMENT FAIRE ?

1. Dresser l’inventaire des conditions de travail qui peuvent présenter, pour chaque poste de travail, un danger pour la travailleuse enceinte ou qui allaite.

2. Chercher ensuite des solutions de rechange :

Comment adapter son poste de travail pour éliminer les dangers pour la femme qui allaite, l’enfant à naître ou pour la grossesse? Quel matériel ou outil pourrait être utilisé pour contourner le danger potentiel?

Si l’adaptation est impossible, quelle affectation pourrait avoir la travailleuse au sein de l’entreprise en regard de ses compétences et des besoins de l’entreprise

3. Une fois la politique établie, il faut la faire connaître aux membres du personnel!

   RESSOURCES DOCUMENTAIRES POUR ALLER PLUS LOIN

Programme Pour une maternité sans danger. CNESST. (2015). http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/200/Documents/DC200_1024_1web.pdf

Le Programme Pour une maternité sans danger, CNESST. (n.d.), Gouvernement du Québec. http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/DevenirParent/Pages/progr_matrn_sans_dangr.aspx

Maternité et travail. INSPQ. (n.d.). https://www.inspq.qc.ca/expertises/sante-au-travail/maternite-et-travail